Services à la population

Services à la population Police municipale Les arrêtés municipaux sur l’exercice de la prostitution

6466

Les arrêtés municipaux sur l’exercice de la prostitution

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Majoritairement exercée par des femmes, le statut légal de la prostitution varie en fonction des pays. En France, elle est autorisée mais le racolage actif et le proxénétisme, eux, sont interdits.

La prostitution de rue est souvent mal vécue par les riverains des lieux concernés en raison de son caractère visible, des atteintes à la tranquillité qu’elle engendre, de l’insalubrité, et de la dévalorisation du bâti des quartiers ou elle se produit… En raison de ces faits, de nombreux maires en arrivent à produire des arrêtes relatifs à l’interdiction de la prostitution sur la voie publique.

La présente fiche décrira, dans un premier temps, les enjeux des différents acteurs puis, dans un deuxième temps, les conditions de légalité des arrêtés sur l’exercice de la prostitution.

1

La prostitution de rue : connaître les différents enjeux pour chaque acteur

Remarque

Dans les années 1990, une nouvelle forme de prostitution s’est installée dans les rues à la vue de tout un chacun. Il s’agit généralement de jeunes femmes migrantes, principalement originaires des pays de l’Europe centrale, de l’Est et d’Afrique subsaharienne.

Pour les riverains

La prostitution de rue constitue une gêne et crée des nuisances. Il s’agit :

  • ...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Police municipale

Police municipale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...